adjudant-chef, troupes de marine. 32 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance

président de section honoraire du Conseil d'Etat. Officier du 29 octobre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans

1°

enseignants-chercheurs

membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2

président de section honoraire au Conseil d'Etat

président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

président de section

membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la section disciplinaire de cette instance

à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

conseiller d'Etat, président de section

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes

1°

enseignants-chercheurs

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

personnalité choisie

en raison de sa compétence

prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les mandats de

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

conseiller d'Etat

président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

1o

enseignants-chercheurs

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

conseiller d'Etat. Chevalier du 19 juin 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du comité scientifique

Paris-I

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants-chercheurs)

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

dans la discipline Parasitologie et maladies parasitaires

conseiller d'Etat

de longue durée

directeur de l'Institut international d'administration publique

ancien importateur-exportateur en fruits et légumes

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère du commerce extérieur

Au grade d'officier